Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues avec la boutique en ligne, ci-après dénommée “La sardine en boîtes”. Elles ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés par la boutique.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur la boutique sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par le client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Pour les commandes personnalisées de notre atelier “La sardine en papier”, les produits sont ceux validés par vous lors de nos échanges.
Article 3 : Commande
Le client peut passer commande sur la boutique. La confirmation de la commande est effectuée par la boutique par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de ce courrier électronique de confirmation.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits commandés est effectué par carte bancaire ou via un système de paiement en ligne sécurisé.
Article 6 : Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des produits au transporteur.
Article 7 : Garantie
La boutique garantit que les produits livrés sont conformes à la commande. En cas de non-conformité, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont alors acceptés, après un premier échange à ce sujet, et les produits remboursés à la condition qu’ils soient dans leur emballage d’origine.
Les créations “La sardine en papier” qui découleraient d’une demande de personnalisation ne font l’objet d’aucun retour, ni remboursement, sauf en cas de problème avéré lors du transport, et ce après accord de la boutique.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les produits proposés à la vente sur la boutique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 10 : Responsabilité
La boutique ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 11 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Article 12 : Litiges
Les litiges éventuels seront de la compétence exclusive des tribunaux français.